nouveau code de l'eau tunisie

Fév 25, 2016 ... le projet du nouveau code des eaux qui remplacera le ... domaine ainsi qu’à renforcer son rôle dans la gouvernance de l’eau En fait, ceci est dû principalement à l’absence de l’approche participative lors de l’élaboration des objectifs et des politiques de gestion des ressources naturelles dont les ressources hydriques qui constituent le fond du processus de développement. 0. ( JORT n° 22, du 1er avril 1975). 96 % des citadins et 52 % de la population rurale ont accès à l'assainissement amélioré. Les signataires : ( derniére mise à jour Lundi 11 Novembre 2019 à 19:00 ). L’experte pense que la situation est d’autant plus critique que le nouveau code de l’eau, en cours de finalisation, “prévoit de présenter sur un plateau d’argent la gestion des ressources en eau et de l’infrastructure hydraulique aux privés qui veulent investir dans le secteur”. Sousse le 07 Novembre 2019. Tunisie: Examen en CMR du nouveau code des eaux. Il consacrera l’approche participative et la décentralisation dans la gestion de l’eau grâce à la création d’un conseil régional de l’eau pour la planification des ressources à l’échelle local, … Cette diversité de l'offre (eaux minérales naturelles et eaux de table) ne doit pas masquer le poids écrasant du leader, la Société de fabrication des boissons de Tunisie (SFBT), qui détient 70 % de parts de marché après avoir notamment racheté la SOSTEM en 2003. » où il a appelé à ce que le projet du nouveau code des eaux – déjà adopté par un conseil ministériel fin septembre 2019 – doit disposer clairement que les services liés à l’eau ne sont pas susceptibles de … Article 7 L’eau fait partie du patrimoine commun national. La présente loi portant Code de l’Eau adhère aux principes admis dans la gestion intégrée des ressources en eau que sont les principes de précaution, de prévention, de correction, de participation, d’usager-payeur, de pollueur-payeur, de planification et de coopération. Par Connectionivoirienne Une mission de la direction générale des ressources en eau du ministère des eaux et forêts conduite par son premier responsable, le colonel Ehoussou Niamzou a échangé le mercredi 18 décembre 2019 , avec une trentaine d'agents des directions régionales des eaux et forêts . Ahmed Tabbabi : Association NOMAD 08 - Tunis ; Ala Marzougui : Association NOMAD 08 - Tunis ; Zouhaier Ben Abdallah : Association NOMAD 08 - Tunis ; Sabra Chraifia : Groupe de Travail Pour la Souveraineté Alimentaire – Tunis ; Aymen Amayed : Observatoire de Souveraineté Alimentaire et Environnementale - Tunis ; Abdelhalim Hamdi : Coordination Nationale des Mouvements de Protestation – Sidi Bouzid ; Yasser Souilmi :  Association NOMAD 08 - Tunis ; Chawki Essaadly : Association NOMAD 08 - Tunis ; Mouna Helali : Association NOMAD 08 - Tunis ; Rami Ben Ali : Association NOMAD 08 - Tunis ; Mariem Elayeb : Association NOMAD 08 - Tunis ; Meniara Majbri : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux– Kairouan ; Imen Lahmayer : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux– Tunis ; Khadija Atoui : Chercheuse dans le domaine de l’eau – Gabes ; Radhia Samin : Chercheuse dans le domaine de l’eau – Gabes ; Ridha Tabboubi:Association de la Protection de la Nature, l’environnement et du Développement Durable-Nefza ; Amina Sghaier : Association Nationale du Développement et des Etudes Stratégiques – Mednine ; Ines Rawen : Union des Diplômés Chômeurs   - Tataouin ; Med Moncef Aloui : Coordination Régionale de la pollution Environnementale – Gafsa ; Najet Khlissa : Conseillère municipale – Tataouin ; Khalifa Guesmi : Journaliste – Sidi Bouzid ; Tijani Boudidah : Journaliste - Sidi Bouzid ; Med Salah Ghanmi : Journaliste – Sidi Bouzid ; Maher Boubaker Hadhri : Conseiller municipale – Ben Arous – Tunis ; Aymen Wertatani : Union des Diplômés Chômeurs – Kef ; Ridha Ben Omrane : Conseiller municipale – Bizerte ; Yosra Najjar : Conseillère municipale – Beja ; Sonia Gharbi : Conseillère municipale – Beja ; Najib Sallem : Conseiller municipale – Sfax ; Hayet Ammami : Union des Diplômés Chômeurs – Sidi Bouzid ; Hayet Hlimi : Conseillère municipale – Kasserine ; Anissa Aloui : Conseillère municipale – Jendouba ; Sondes Jaouachi : Association de Volontariats, Echange Culturel et Action des Jeunes, Kasserine ; Faouzi Souf : Conseiller municipale – Kebili ; Mouldi Hasnaoui : Observatoire de Développement et des Droits de l’Homme – Gabes ; Salah Ben Smida Achhab : Conseiller municipale – Om LAARAYES – Gafsa . 27 Avril 2012. Environ le quart de ces ressources proviennent des nappes fossiles et sont, de ce fait, épuisables. © WATCHWATER.TN 2019 - OBSERVATOIRE TUNISIEN DE L'EAU, Publié par Observatoire Tunisien de l'eau le 07/11/2019 - 13:00. Cela s’inscrit dans la continuité de ce que la Constitution prévoit, puisque selon l’article 44, « le droit à l’eau est garanti.La préservation de l’eau et la rationalisation de son exploitation est un devoir de l’État et de la société ». La Poste Tunisienne a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un nouveau bureau de poste aux Jardins de Carthage – Code Postal 1090 – Délégation Le Kram, gouvernorat de Tunis, et ce, à partir du jeudi 18 Janvier 2018. Tunisie : Jamel Bettaieb nommé nouveau PDG de SOTRAFER. Après de nombreux retards et autant de tergiversations, polémiques et débats, la Tunisie s’est enfin dotée d’un nouveau Code d'investissement le 17 septembre. Il est temps d'arrêter ce terrorisme par l'adoption de ce nouveau code des eaux. «Un nouveau code conforme aux nouveaux besoins actuels et d’avenir et qui est en cohésion avec les traités internationaux», précise le communiqué. Ce blog est totalement dédié pour débattre de l'avenir de notre patrimoine commun. Raja Bessais-17 décembre 2020. Toujours en cours d’élaboration, le projet du nouveau code des eaux marque tout de même un point : il qualifie l’eau de patrimoine. Nouveau code d’investissement en Tunisie : Téléchargez la présentation détaillée, en attendant les décrets d’application Dernière ligne droite pour l’examen par l’Assemblée des Représentants du Peuple du projet de loi relatif au nouveau code d’investissement en Tunisie. Découvrez le nouveau site d'information de GlobalNet : Gnetnews, Publié le Vendredi 26 Février 2016 à 10:08. Maintenir les dispositions de l’article 13 de la constitution tunisienne en ce qui concerne la propriété du peuple tunisien des ressources naturelles et celles de l’article 44 concernant le garanti de droit à l’eau. Sur financement de l’instrument financier de jumelage de l’UE, l’objectif principal du projet est d’appuyer le ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche (MARHP) dans la mise en œuvre du nouveau code des eaux en Tunisie et des approches stratégiques afférentes, notamment en matière de police de l’eau. C’est ce qui ressort des recommandations présentées vendredi 19 avril à Tunis, à la clôture du Programme d’Appui aux Politiques Publiques de Gestion des Ressources en Eau pour le développement rural et agricole (PAPS-EAU). 734. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de … La politique de l'eau potable et de l'assainissement en Tunisie a permis au pays d'atteindre le plus haut taux d'accès à l'approvisionnement et à l'assainissement de l'eau parmi les pays de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, grâce à sa politique en matière d'infrastructures. 25 février 2016. Charte de la Tunisie pour le droit à l’eau, ‘L’eau, qui était auparavant une simple substance destinée à la consommation, est devenue, de nos jours, l’un des principaux piliers de la dignité humaine : un citoyen assoiffé, est complètement démuni de sa dignité.’. Entre temps, un nouveau code des eaux a été préparé pour remplacer le code de 1975. Appliquer le principe du pollueur-payeur. Et pour cause, l’observatoire tunisien de l’économie (OTE) a publié un rapport au mois d’août dernier, intitulé « Politique de l’eau : le nouveau code des eaux saura-t-il répondre à la crise de l’eau en Tunisie ? Le contenu institutionnel de ce nouveau code est très intéressant et pourra résoudre les problématiques actuelles et futures. La version intégrale et à jour (2020) du Code de l'environnement peut être téléchargée en ligne sous la forme d'un fichier PDF. L’autre problème se rapportant également à l’eau se révèle être le manque de ressources hydrauliques. Réalisations Siège de la municipalité (avenue de Carthage) Ce bâtiment est construit en 1900 par l'architecte Jean-Émile Resplandy [1].Resté inachevé, il figure parmi l'un des premiers bâtiments officiels de style Art nouveau du protectorat français.Organisé autour d'une cour, son entrée est précédée d'un porche en avant garde. Et ce, pour soutenir le secteur de l’eau en Tunisie. ... Biosciences : Les arbres auraient un “rythme cardiaque”, qui régule la pression de l’eau, selon des scientifiques. Charte de la Tunisie pour le droit à l’eau ‘L’eau, qui était auparavant une simple substance destinée à la consommation, est devenue, de nos jours, l’un des principaux piliers de la dignité humaine : un citoyen assoiffé, est complètement démuni de sa dignité.’ Garantir le droit d’accès à la justice et d’indemnisation pour les citoyens. Les principaux fondements du code citoyen des eaux sont les suivants : Nous, les associations et les participants à la conférence nationale « Evaluation citoyenne du cadre législatif de l’eau en Tunisie », tenue le 06 et le 07 Novembre à Sousse, les signataires ci-dessous, annonçons que nous adoptons totalement le projet du code citoyen de l’eau. Il remplacera le code de 1975 qui n’est pas en adéquation avec l’étape actuelle, et « qui ne répond pas aux besoins du développement, économique, social, et environnemental du pays ». Loi n°75-16, du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux(1). Composé de 36 articles, il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017. Environ le quart de ces ressources proviennent des nappes fossiles et sont, de ce fait, épuisables. Article 2 Les dispositions du nouveau code entreront en vigueur à compter de la promulgation de … Également, nous exprimons notre engagement pour la démarche de plaidoyer, en communiquant, ainsi, avec tous les intervenants au sujet dont la présidence de la république, les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple et les citoyens dans les régions, pour devenir ainsi une revendication populaire et une affaire d’intérêt public. Par African Manager. Mettre en place une structure indépendante à caractère souverain chargée de la gestion de l’eau à tous les stades et sous toutes ses formes. Avec pour objectif, dans les années à venir, d’atteindre 90% des terres agricoles. Le bilan global de la Tunisie totalise, ainsi, 113.241 cas confirmés de COVID-19 depuis le déclenchement de la pandémie dans ce pays (le 2 mars dernier), dont 3.956 décès. L’experte pense que la situation est d’autant plus critique que le nouveau code de l’eau, en cours de finalisation, “prévoit de présenter sur un plateau d’argent la gestion des ressources en eau et de l’infrastructure hydraulique aux privés qui veulent investir dans le secteur”. Le nouveau Code de l’investissement vient finalement d’être adopté samedi par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avec 114 voix pour, 4 contre et 16 abstentions. Tunisie: Projet du nouveau code de l'eau - Pour une meilleure gestion des ressources hydriques. Le nouveau bureau de poste est informatisé, assure les différentes opérations financières et postales et est équipé d’un … Appliquer une tarification sociale pour l’eau potable. La présente loi portant Code de l’Eau adhère aux principes admis dans la gestion intégrée des ressources en eau que sont les principes de précaution, de prévention, de correction, de participation, d’usager-payeur, de pollueur-payeur, de planification et de coopération. S’agissant du centre de la Tunisie, la qualité de l’eau est tout aussi préoccupante pour les consommateurs avec une moyenne de 20,1% pour le Centre-Est et 15,6% pour le Centre- Ouest. Un projet associatif créé, en 2016, par l'association Nomad 08 pour défendre le droit d’accès à l'eau pour Tous ! Le conseil a passé en revue les amendements proposés suite à des consultations nationales et à des études menées par des cabinets spécialisés et des commissions de suivi et de pilotage. Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) ont signé, vendredi 31 mai, une convention sur le projet du code de l’eau considéré comme une version modifiée du code de l’eau de l’année 1975. Sousse le 07 Novembre 2019. La Tunisie fait partie du groupe de pays du sud de la Méditerranée où les ressources en eau constituent l’un des biens environnementaux les plus menacés. Publié par Observatoire Tunisien de l'eau le 07/11/2019 - 13:00 . Houcine Rhili : Expert en eau – Association NOMAD 08 – Tunis ; Med Salah Glaied : Expert en eau – Sousse ; Imen Louati : Observatoire Tunisien de l’Economie – Tunis ; Emna Mornagui : Observatoire de Souveraineté Alimentaire et Environnementale - Tunis ; Mohsen Kalboussi : Expert en eau – Sousse ; Ridha tlili : réalisateur cinématographique, Mounir Hassine : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux, "Hafidha Chkir : professeur universitaire et Activiste des droits de l'homme ", Wahid Ferchichi : professeur universitaire, Henda Chennaoui : journaliste et chercheuse en sociologie, Mohamed Limem Smida : association Carto citoyenne, Israa Rahmeni :  association Carto citoyenne, Ahlem aloui : Coordination Nationale des Mouvements sociaux, Tarek ben Hiba : président de l'association citoyenneté, developpement, culture et immigration entre les  deux rives, Lamia Krar : institut arabe des droits de l'homme, Samia Nasri : activiste en société civile et journaliste - Kairouan, Rim Ben Rjab : journaliste et chercheuse en science politique, Zouhaier ben Jannet : professeur universitaire - Sfax, Samir Mosbeh : président de l'association tunisienne de justice environnementale et sanitaire - Redayef, Layla Riahi : groupe de travail pour la souvraineté alimentaire, Mohamed Samih Elbeji Okkez : président département de presse à "revue juridique"- Tunis, Ali Knis : activiste sociale, politique et chercheur, Amel Dhafouli : activiste en société civile, Chokri Ben Mbarek Hosni : association developpement gafsa, Najah Bouguerra : Ingenieur expert en eaux, Hichem Hafsi : professeur principale ensegnement primaire et activiste en société civile - Wechteta, Mourad Ben Jeddou : association " vers une agriculture souvraine"- Manzel Bouzayen, Olfa Lamloum : directrice "Alerte internationale" - Tunis, Afef Omri : Architecte et chercheuse en esthétique, Tayeb ben Abdallah : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux- bassin minier, Mohamed Mohsen Abidi : conseiller municipale - Regueb, Hasanin Barkaoui : professeur contractuel et président association "Houmetna" - Foussena, Hamza Elfil : Professeur chercheur et directeur du laboratoire de déssalement et traitement des eaux naturelles, Salim Khadhraoui : Directeur technique GDA elHedhlia -Bkalta monastir, Mourad Elfarah : activiste en société civile et professeur éducation physique- kasserine, Khawla ksiksi : étudiante en droits et coordinatrice des projets à Rosa Luxomburg Stiftung North Africa, Taoufik Ain : Alliance tunisienne pour la transparence en énergies et mines, Tafahoum S'himi : association AMAL pour l'environnement - Metlaoui. Le nouveau cadre juridique est régi par les textes règlementaires suivants : Loi n°2016-71 du 30 Septembre2016, portant loi de l’investissement;

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